الفهرس الآلي للمكتبة المركزية بجامعة غليزان
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Paris : DALLOZ |
Année de publication : |
2021 |
Importance : |
2021 |
Format : |
24cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978224704343 |
Note générale : |
la concurrence des march?s-Le droit public de l'?conomie |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit public ?conomique la concurrence des march?s |
Index. décimale : |
343 |
Résumé : |
Le droit public de l'?conomie s'entend, non seulement des r?gles qui r?gissent l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'?conomie, mais ?galement de celles qui garantissent la libert? d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions ?conomiques, que ce soit pour l'am?nagement du territoire ou la r?gulation des march?s avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des op?rations de bourse. De m?me, les entreprises publiques demeurent soumises ? des dispositions de droit public complexes au regard d'une activit? commerciale soumise ? la concurrence des march?s. C'est le m?rite de ce Pr?cis, d'aborder de fa?on claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'?conomie |
[texte imprimé] . - Paris : DALLOZ, 2021 . - 2021 ; 24cm . ISSN : 978224704343 la concurrence des march?s-Le droit public de l'?conomie Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit public ?conomique la concurrence des march?s |
Index. décimale : |
343 |
Résumé : |
Le droit public de l'?conomie s'entend, non seulement des r?gles qui r?gissent l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'?conomie, mais ?galement de celles qui garantissent la libert? d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions ?conomiques, que ce soit pour l'am?nagement du territoire ou la r?gulation des march?s avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des op?rations de bourse. De m?me, les entreprises publiques demeurent soumises ? des dispositions de droit public complexes au regard d'une activit? commerciale soumise ? la concurrence des march?s. C'est le m?rite de ce Pr?cis, d'aborder de fa?on claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'?conomie |
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