Titre :	L'ťiquetage des denrěs alimentaires : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	de Brosses Antoine
Editeur :	Paris : France Agricole
Année de publication :	2002
Importance :	391 p
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Les rg̈les gňřales de l'ťiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit franȧis - Les rg̈les obligatoires et interdites d'ťiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'ťiquetage
Index. décimale :	344
Résumé :	Voici le premier ouvrage qui expose de manir̈e approfondie, les rg̈les gňřales d'ťiquetage applicables aux denrěs alimentaires, en droit franȧis et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos ̌de la rǧlementation est prčis ̌par plus de 2000 rf̌řences de jurisprudence, tant franȧises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matir̈e d'ťiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit ̌ou le conseil. L'importance et la prčision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del ̉des denrěs alimentaires, certaines ťudes faites dans ce livre notamment celles consacrěs aux obligations gňřales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ̉tous les types de produits de consommation courante, mm̊e non alimentaires. Le lecteur dťiendra un vřitable Trait ̌de l'obligation de loyaut,̌ telle que df̌inie par le code de la consommation. Trs̈ pratique, l'ouvrage est illustr ̌par plus de 50 schm̌as ou tableaux explicatifs, des ršumš et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr ̌ ̉l'ťude des rg̈les gňřales et des mentions obligatoires ou interdites d'ťiquetage. Le Tome 2 traite quant ̉lui des mentions valorisantes (allǧations, graphisme, ťiquetage nutritionnel, signes de qualit)̌ et de la pratique de l'ťiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants.

L'ťiquetage des denrěs alimentaires : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites [texte imprimé] / de Brosses Antoine . - Paris : France Agricole, 2002 . - 391 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Les rg̈les gňřales de l'ťiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit franȧis - Les rg̈les obligatoires et interdites d'ťiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'ťiquetage
Index. décimale :	344
Résumé :	Voici le premier ouvrage qui expose de manir̈e approfondie, les rg̈les gňřales d'ťiquetage applicables aux denrěs alimentaires, en droit franȧis et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos ̌de la rǧlementation est prčis ̌par plus de 2000 rf̌řences de jurisprudence, tant franȧises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matir̈e d'ťiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit ̌ou le conseil. L'importance et la prčision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del ̉des denrěs alimentaires, certaines ťudes faites dans ce livre notamment celles consacrěs aux obligations gňřales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ̉tous les types de produits de consommation courante, mm̊e non alimentaires. Le lecteur dťiendra un vřitable Trait ̌de l'obligation de loyaut,̌ telle que df̌inie par le code de la consommation. Trs̈ pratique, l'ouvrage est illustr ̌par plus de 50 schm̌as ou tableaux explicatifs, des ršumš et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr ̌ ̉l'ťude des rg̈les gňřales et des mentions obligatoires ou interdites d'ťiquetage. Le Tome 2 traite quant ̉lui des mentions valorisantes (allǧations, graphisme, ťiquetage nutritionnel, signes de qualit)̌ et de la pratique de l'ťiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants.