Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vidal Dominique |
Editeur : |
Paris : Gualino |
Importance : |
510 p |
Format : |
24 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit - Pr?vention, Conciliation, Sauvegarde, Redressement, Liquidation, |
Index. décimale : |
343 |
Résumé : |
Le droit des entreprises en difficult?s a ?t? profond?ment modifi?, au fond et en la forme, par l'entr?e en vigueur, le 1er, janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son d?cret d'application du 28 d?cembre 2005, ainsi que par le d?cret du 30 d?cembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en mati?re de difficult?s des entreprises. Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficult?s de l'entreprise ainsi red?fini ; c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de proc?dures, chacune ?tant pr?vue pour ?tre adapt?e au degr? de gravit? et/ou ? la nature des difficult?s rencontr?es par l'entreprise : le traitement non judiciaire des difficult?s de l'entreprise : pr?vention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation ; la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise ; le redressement judiciaire; la liquidation judiciaire; les responsabilit?s et les sanctions ; les dispositions g?n?rales de proc?dure. En annexe, sont reproduits in extenso les textes de la loi et des d?crets, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les articles du Code de commerce en vigueur jusqu'au 31 d?cembre 2005. Chaque chapitre se termine sur quelques applications, questions et compl?ments qui aident ? comprendre les nouvelles proc?dures ou permettent d'anticiper sur leur application pratique. Cet ouvrage a une finalit? essentiellement p?dagogique : il a ?t? r?dig? ? l'attention des ?tudiants en droit ou en gestion qui abordent cette mati?re r?put?e difficile, et qui vient de conna?tre un bouleversement fondamental et formel. Il s'adresse ?galement aux professionnels du droit et du chiffre, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et ? leurs partenaires (salari?s, banques, associ?s, etc.). |
[texte imprimé] / Vidal Dominique . - Paris : Gualino, [s.d.] . - 510 p ; 24 cm. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit - Pr?vention, Conciliation, Sauvegarde, Redressement, Liquidation, |
Index. décimale : |
343 |
Résumé : |
Le droit des entreprises en difficult?s a ?t? profond?ment modifi?, au fond et en la forme, par l'entr?e en vigueur, le 1er, janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son d?cret d'application du 28 d?cembre 2005, ainsi que par le d?cret du 30 d?cembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en mati?re de difficult?s des entreprises. Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficult?s de l'entreprise ainsi red?fini ; c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de proc?dures, chacune ?tant pr?vue pour ?tre adapt?e au degr? de gravit? et/ou ? la nature des difficult?s rencontr?es par l'entreprise : le traitement non judiciaire des difficult?s de l'entreprise : pr?vention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation ; la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise ; le redressement judiciaire; la liquidation judiciaire; les responsabilit?s et les sanctions ; les dispositions g?n?rales de proc?dure. En annexe, sont reproduits in extenso les textes de la loi et des d?crets, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les articles du Code de commerce en vigueur jusqu'au 31 d?cembre 2005. Chaque chapitre se termine sur quelques applications, questions et compl?ments qui aident ? comprendre les nouvelles proc?dures ou permettent d'anticiper sur leur application pratique. Cet ouvrage a une finalit? essentiellement p?dagogique : il a ?t? r?dig? ? l'attention des ?tudiants en droit ou en gestion qui abordent cette mati?re r?put?e difficile, et qui vient de conna?tre un bouleversement fondamental et formel. Il s'adresse ?galement aux professionnels du droit et du chiffre, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et ? leurs partenaires (salari?s, banques, associ?s, etc.). |
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