| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Leroy Jacques |
| Editeur : |
paris : L.G.D.J |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
532 p |
| Format : |
22 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit p?nal - code p?nal |
| Index. décimale : |
345 |
| Résumé : |
Le droit p?nal se d?finit comme le droit de la r?pression des infractions. Il trouve son expression dans le Code p?nal promulgu? en 1992, modifi? r?cemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de pr?senter les r?gles g?n?rales applicables ? toutes les infractions telles qu'elles sont re?ues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une premi?re partie est consacr?e ? l'infraction pr?sent?e comme un comportement incrimin? et imputable ? son auteur. L'incrimination est fond?e sur le principe de la l?galit? auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interpr?tation stricte et la non-r?troactivit? de la loi p?nale plus s?v?re. Sont ?galement trait?es : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypoth?ses o? celle-ci n'a pas lieu d'?tre parce que le fait commis est justifi? l?galement par l'?tat de n?cessit?, la l?gitime d?fense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorit? l?gitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension mat?rielle (le fait) et psychologique (la culpabilit?), acte que le juge doit imputer ? une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une pr?sentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol g?n?ral ou sp?cial, de faute p?nale, de complicit? ou de cause de non-imputabilit?. La responsabilit? des personnes morales ainsi que celle des mineurs d?linquants font l'objet de d?veloppements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Apr?s un expos? de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont ?tudi?es successivement la peine encourue, la peine prononc?e et la peine ex?cut?e. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la diff?rence qu'il y a entre ce que pr?voit la loi et ce que subit effectivement le d?linquant. Un index facilite la consultation du manuel |
[texte imprimé] / Leroy Jacques . - paris : L.G.D.J, 2003 . - 532 p ; 22 cm. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit p?nal - code p?nal |
| Index. décimale : |
345 |
| Résumé : |
Le droit p?nal se d?finit comme le droit de la r?pression des infractions. Il trouve son expression dans le Code p?nal promulgu? en 1992, modifi? r?cemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de pr?senter les r?gles g?n?rales applicables ? toutes les infractions telles qu'elles sont re?ues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une premi?re partie est consacr?e ? l'infraction pr?sent?e comme un comportement incrimin? et imputable ? son auteur. L'incrimination est fond?e sur le principe de la l?galit? auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interpr?tation stricte et la non-r?troactivit? de la loi p?nale plus s?v?re. Sont ?galement trait?es : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypoth?ses o? celle-ci n'a pas lieu d'?tre parce que le fait commis est justifi? l?galement par l'?tat de n?cessit?, la l?gitime d?fense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorit? l?gitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension mat?rielle (le fait) et psychologique (la culpabilit?), acte que le juge doit imputer ? une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une pr?sentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol g?n?ral ou sp?cial, de faute p?nale, de complicit? ou de cause de non-imputabilit?. La responsabilit? des personnes morales ainsi que celle des mineurs d?linquants font l'objet de d?veloppements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Apr?s un expos? de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont ?tudi?es successivement la peine encourue, la peine prononc?e et la peine ex?cut?e. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la diff?rence qu'il y a entre ce que pr?voit la loi et ce que subit effectivement le d?linquant. Un index facilite la consultation du manuel |
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