Titre :	Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel JEANTIN ; Paul Le Cannu, Auteur
Mention d'édition :	5ème.éd.
Editeur :	Paris : DALLOZ
Année de publication :	1999
Importance :	691p.
Format :	21cm.
ISBN/ISSN/EAN :	2247037213
Note générale :	Index alphabétique
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droi commercial
Index. décimale :	340
Résumé :	L e droit des instrument de paiement et de crédit connaît une évolution importante,la pratique montrantsa préférence pour les instrument les plus récents,notamment en raison des moyens technologiques nouveaux qui permettent des transferts de fonds.Dans ce contexte,certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait,soit pour soutenir de garentie que ces techniques nouvelles,soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir.L'étude porte sur les instruments de paiement (chèque,virement,paiement par carte,paiement électronique) et les instrument de crédit(lettres de change,billets à ordre,titre négociables dérivés du billet à ordre).Quant au droit des entreprises en difficulté,il atteint aujourd'hui,grâce à une jurisprudence pléthorique,une certaine maturité,après la réforme fondamentale due à la loi du 25 janvier 1985 at à la loidu 1er.mars01984.Même si les idées directrices d cette réforme ont été retouchées,à certains égards,par la loi du 10 juin 1994,il s'agit d'un droit ambitieux,qui ofre divers instruments de traitement et d'intervention,sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers.L'ouvrage étudie la prévention des difficultés,grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs,et le traitement des difficultés,à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciares.

Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Michel JEANTIN ; Paul Le Cannu, Auteur  . -  5ème.éd. . - Paris : DALLOZ, 1999 . - 691p. ; 21cm.
ISSN : 2247037213
Index alphabétique
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	droi commercial
Index. décimale :	340
Résumé :	L e droit des instrument de paiement et de crédit connaît une évolution importante,la pratique montrantsa préférence pour les instrument les plus récents,notamment en raison des moyens technologiques nouveaux qui permettent des transferts de fonds.Dans ce contexte,certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait,soit pour soutenir de garentie que ces techniques nouvelles,soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir.L'étude porte sur les instruments de paiement (chèque,virement,paiement par carte,paiement électronique) et les instrument de crédit(lettres de change,billets à ordre,titre négociables dérivés du billet à ordre).Quant au droit des entreprises en difficulté,il atteint aujourd'hui,grâce à une jurisprudence pléthorique,une certaine maturité,après la réforme fondamentale due à la loi du 25 janvier 1985 at à la loidu 1er.mars01984.Même si les idées directrices d cette réforme ont été retouchées,à certains égards,par la loi du 10 juin 1994,il s'agit d'un droit ambitieux,qui ofre divers instruments de traitement et d'intervention,sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers.L'ouvrage étudie la prévention des difficultés,grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs,et le traitement des difficultés,à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciares.