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Responsabilité pénale et fonction politique / José delfont

Titre :	Responsabilité pénale et fonction politique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	José delfont
Editeur :	Paris : édition alpha
Année de publication :	2009
Importance :	241p
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	la fonction politique -droit pénale -
Index. décimale :	350
Résumé :	l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
345-01.1	345-01.1	Périodique	Bibliothèque principale	indéterminé	Exclu du prêt
345-01.2	345-01.2	Périodique	Bibliothèque principale	indéterminé	Exclu du prêt
345-01.3	345-01.3	Périodique	Bibliothèque principale	indéterminé	Exclu du prêt
345-01.4	345-01.4	Périodique	Bibliothèque principale	indéterminé	Exclu du prêt