[périodique] 

Titre :	la semaine juridique 22 décembre 2014 N51-52 : Administrations et collectivités territoriales
Titre original :	2353 le partenariat d'innovation , 2354
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	anne pelcran
Editeur :	paris : lexis nexis
Année de publication :	2014
ISBN/ISSN/EAN :	16375114
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	juridique  contrat
Index. décimale :	R340.
Résumé :	ce texte il parle la semaine juridique etl e partenariat d'innovation ,disparition des tarifs réglementés

[périodique] la semaine juridique 22 décembre 2014 N51-52 = 2353 le partenariat d'innovation , 2354 : Administrations et collectivités territoriales [texte imprimé] / anne pelcran . - paris : lexis nexis, 2014.
ISSN : 16375114
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	juridique  contrat
Index. décimale :	R340.
Résumé :	ce texte il parle la semaine juridique etl e partenariat d'innovation ,disparition des tarifs réglementés