Titre :	Droit Commercial : Actes de commerce Commercants,Fonds de commerce baux commerciaux,Concurrence consommation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Decocq Georges Decocq André, Auteur
Editeur :	Paris : DALLOZ
Année de publication :	2011
Importance :	413p
Format :	24cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-10990-6
Note générale :	droit commercial (actes de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise : fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle etc.)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit/commercial/l'entreprise
Résumé :	Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, baux commerciaux, concurrence, consommation, contrats commerciaux
Note de contenu :	Introduction au droit commercial L'organisation du commerce La notion d'acte de commerce Le régime des actes de commerce Le commerçant et l'entreprise Les droits et libertés dans l'entreprise Le registre du commerce et des sociétés Droit comptable et droit fiscal Notion et nature du fonds de commerce L'exploitation du fonds de commerce La disposition du fonds de commerce Les baux commerciaux Droit de la propriété industrielle
En ligne :	https://products-images.di-static.com/image/georges-decocq-droit-commercial/9782 [...]

Droit Commercial : Actes de commerce Commercants,Fonds de commerce baux commerciaux,Concurrence consommation [texte imprimé] / Decocq Georges Decocq André, Auteur . - Paris : DALLOZ, 2011 . - 413p ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-10990-6
droit commercial (actes de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise : fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle etc.)
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	droit/commercial/l'entreprise
Résumé :	Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, baux commerciaux, concurrence, consommation, contrats commerciaux
Note de contenu :	Introduction au droit commercial L'organisation du commerce La notion d'acte de commerce Le régime des actes de commerce Le commerçant et l'entreprise Les droits et libertés dans l'entreprise Le registre du commerce et des sociétés Droit comptable et droit fiscal Notion et nature du fonds de commerce L'exploitation du fonds de commerce La disposition du fonds de commerce Les baux commerciaux Droit de la propriété industrielle
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