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Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy Jacques Editeur : paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 532 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal - code pénal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel Droit pénal général [texte imprimé] / Leroy Jacques . - paris : L.G.D.J, 2003 . - 532 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal - code pénal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel Exemplaires(5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 345-03.1 345-03.1 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-03.2 345-03.2 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-03.3 345-03.3 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-03.4 345-03.4 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-03.5 345-03.5 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Kolb/ Laurence Leturmy Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2005 Importance : 531 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Index. décimale : 345 Résumé : La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général ; il développe successivement : la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification ; le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace ; l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction ; les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral ; la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale ; les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives ; les peines : la nature des peines : définition et contenu ; le régime des peines : l'édition, le prononcé et l'extinction de la peine. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en deuxième année de licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Droit pénal général [texte imprimé] / Patrick Kolb/ Laurence Leturmy . - Paris : Gualino, 2005 . - 531 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Index. décimale : 345 Résumé : La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général ; il développe successivement : la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification ; le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace ; l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction ; les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral ; la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale ; les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives ; les peines : la nature des peines : définition et contenu ; le régime des peines : l'édition, le prononcé et l'extinction de la peine. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en deuxième année de licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 345-04.1 345-04.1 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-04.2 345-04.2 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-04.3 345-04.3 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-04.4 345-04.4 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy Jacques Editeur : paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 532 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal - code pénal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel Droit pénal général [texte imprimé] / Leroy Jacques . - paris : L.G.D.J, 2003 . - 532 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal - code pénal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Kolb/ Laurence Leturmy Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2005 Importance : 531 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Index. décimale : 345 Résumé : La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général ; il développe successivement : la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification ; le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace ; l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction ; les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral ; la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale ; les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives ; les peines : la nature des peines : définition et contenu ; le régime des peines : l'édition, le prononcé et l'extinction de la peine. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en deuxième année de licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Droit pénal général [texte imprimé] / Patrick Kolb/ Laurence Leturmy . - Paris : Gualino, 2005 . - 531 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Index. décimale : 345 Résumé : La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général ; il développe successivement : la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification ; le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace ; l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction ; les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral ; la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale ; les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives ; les peines : la nature des peines : définition et contenu ; le régime des peines : l'édition, le prononcé et l'extinction de la peine. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en deuxième année de licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Soyer Jean-Claude Editeur : paris : LGDJ Importance : 445 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit - droit pénal - procédure pénale Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles. Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Soyer Jean-Claude . - paris : LGDJ, [s.d.] . - 445 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit - droit pénal - procédure pénale Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles. Exemplaires(7)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 345-02.1 345-02.1 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-02.2 345-02.2 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-02.3 345-02.3 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-02.4 345-02.4 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-02.5 345-02.5 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-02.6 345-02.6 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-02.7 345-02.7 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkأثر القانون 4 لسنة 1996 على الجرائم الواردة بالقانون 49 لسنة 1977 في حكم المحكمة الدستورية العليا الصادرة بجلسة 22 / هلال يوسف ابراهيم
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