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Auteur José delfont |
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Titre : Responsabilité pénale et fonction politique Type de document : texte imprimé Auteurs : José delfont Editeur : Paris : édition alpha Année de publication : 2009 Importance : 241p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José delfont . - Paris : édition alpha, 2009 . - 241p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Exemplaires(0)
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Titre : Responsabilité pénale et fonction politique Type de document : texte imprimé Auteurs : José delfont Editeur : Paris : édition alpha Année de publication : 2009 Importance : 241p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José delfont . - Paris : édition alpha, 2009 . - 241p ; 24 cm.
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Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Exemplaires(4)
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