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Auteur Chapus René |
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Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Chapus René Mention d'édition : 12 e Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 1489 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif - régime juridique - la compétence des jurédiction - administratif - jurdictions spécialisées. Index. décimale : 342 Résumé : les sources du régime de la justice administrative - statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels , la distinction des contentieux. Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Chapus René . - 12 e . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 1489 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif - régime juridique - la compétence des jurédiction - administratif - jurdictions spécialisées. Index. décimale : 342 Résumé : les sources du régime de la justice administrative - statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels , la distinction des contentieux. Exemplaires(0)
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Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Chapus René Mention d'édition : 12 e Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 1489 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif - régime juridique - la compétence des jurédiction - administratif - jurdictions spécialisées. Index. décimale : 342 Résumé : les sources du régime de la justice administrative - statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels , la distinction des contentieux. En ligne : https://servimg.eyrolles.com/static/media/5879/9782707615879_internet_w290.jpg Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Chapus René . - 12 e . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 1489 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif - régime juridique - la compétence des jurédiction - administratif - jurdictions spécialisées. Index. décimale : 342 Résumé : les sources du régime de la justice administrative - statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels , la distinction des contentieux. En ligne : https://servimg.eyrolles.com/static/media/5879/9782707615879_internet_w290.jpg Réservation
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