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Auteur Decocq Georges Decocq André |
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Titre : Droit Commercial : Actes de commerce Commercants,Fonds de commerce baux commerciaux,Concurrence consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Decocq André, Auteur Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 413p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10990-6 Note générale : droit commercial (actes de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise : fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle etc.) Langues : Français (fre) Mots-clés : droit/commercial/l'entreprise Résumé : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, baux commerciaux, concurrence, consommation, contrats commerciaux Note de contenu : Introduction au droit commercial
L'organisation du commerce
La notion d'acte de commerce
Le régime des actes de commerce
Le commerçant et l'entreprise
Les droits et libertés dans l'entreprise
Le registre du commerce et des sociétés
Droit comptable et droit fiscal
Notion et nature du fonds de commerce
L'exploitation du fonds de commerce
La disposition du fonds de commerce
Les baux commerciaux
Droit de la propriété industrielleEn ligne : https://products-images.di-static.com/image/georges-decocq-droit-commercial/9782 [...] Droit Commercial : Actes de commerce Commercants,Fonds de commerce baux commerciaux,Concurrence consommation [texte imprimé] / Decocq Georges Decocq André, Auteur . - Paris : DALLOZ, 2011 . - 413p ; 24cm.
ISBN : 978-2-247-10990-6
droit commercial (actes de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise : fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle etc.)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit/commercial/l'entreprise Résumé : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, baux commerciaux, concurrence, consommation, contrats commerciaux Note de contenu : Introduction au droit commercial
L'organisation du commerce
La notion d'acte de commerce
Le régime des actes de commerce
Le commerçant et l'entreprise
Les droits et libertés dans l'entreprise
Le registre du commerce et des sociétés
Droit comptable et droit fiscal
Notion et nature du fonds de commerce
L'exploitation du fonds de commerce
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 56939 343-10.2 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible 56940 343-10.3 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible
Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Decocq André Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges Decocq André . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés. Exemplaires(0)
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Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Decocq André Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés. En ligne : https://servimg.eyrolles.com/static/media/1524/9782275001524_internet_w290.jpg Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges Decocq André . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés. En ligne : https://servimg.eyrolles.com/static/media/1524/9782275001524_internet_w290.jpg Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 343-04.1 343-04.1 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 25261 343-04.2 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible 25262 343-04.3 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible 25263 343-04.4 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible 25264 343-04.5 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible 25265 343-04.6 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible 25266 343-04.7 Livre المكتبة المركزية indéterminé Disponible

