La semaine juridique 10 novembre 2014 N46-47 / Claude Bartolone

Public ISBD [périodique]  Titre : La semaine juridique 10 novembre 2014 N46-47 : Edition générale Titre original : 1169 Notre objectif n'est pas de limiter l'initiative du pouvoir des acteurs de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Bartolone Editeur : paris : lexis nexis Année de publication : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 02425777 Langues : Français (fre) Mots-clés : juridique  loi Index. décimale : R340. Résumé : ce texte il parle La semaine juridique et Notre objectif n'est pas de limiter l'initiative du pouvoir des acteurs de la loi [périodique] La semaine juridique 10 novembre 2014 N46-47 = 1169 Notre objectif n'est pas de limiter l'initiative du pouvoir des acteurs de la loi : Edition générale [texte imprimé] / Claude Bartolone . - paris : lexis nexis, 2014. ISSN : 02425777 Langues : Français (fre) Mots-clés : juridique  loi Index. décimale : R340. Résumé : ce texte il parle La semaine juridique et Notre objectif n'est pas de limiter l'initiative du pouvoir des acteurs de la loi

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