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Titre : Lés incapacités et le droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Courinne boulogne Editeur : Paris : édition alpha Année de publication : 2009 Importance : 324p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : l'incapacité - lés sociétés - Index. décimale : 344 Résumé : l'unité dans la technique une restriction à l'aptitude à etre titulaire de droits et d'obligation ou à lés exercices - l'unité de la source la loi Lés incapacités et le droit des sociétés [texte imprimé] / Courinne boulogne . - Paris : édition alpha, 2009 . - 324p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'incapacité - lés sociétés - Index. décimale : 344 Résumé : l'unité dans la technique une restriction à l'aptitude à etre titulaire de droits et d'obligation ou à lés exercices - l'unité de la source la loi Exemplaires(0)
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Titre : Lés incapacités et le droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Courinne boulogne Editeur : Paris : édition alpha Année de publication : 2009 Importance : 324p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : l'incapacité - lés sociétés - Index. décimale : 344 Résumé : l'unité dans la technique une restriction à l'aptitude à etre titulaire de droits et d'obligation ou à lés exercices - l'unité de la source la loi Lés incapacités et le droit des sociétés [texte imprimé] / Courinne boulogne . - Paris : édition alpha, 2009 . - 324p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'incapacité - lés sociétés - Index. décimale : 344 Résumé : l'unité dans la technique une restriction à l'aptitude à etre titulaire de droits et d'obligation ou à lés exercices - l'unité de la source la loi Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 344-05.1 344-05.1 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 344-05.2 344-05.2 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 344-05.3 344-05.3 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 344-05.4 344-05.4 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Responsabilité pénale et fonction politique Type de document : texte imprimé Auteurs : José delfont Editeur : Paris : édition alpha Année de publication : 2009 Importance : 241p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José delfont . - Paris : édition alpha, 2009 . - 241p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 345-01.1 345-01.1 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-01.2 345-01.2 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-01.3 345-01.3 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt 345-01.4 345-01.4 Périodique Bibliothèque principale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Responsabilité pénale et fonction politique Type de document : texte imprimé Auteurs : José delfont Editeur : Paris : édition alpha Année de publication : 2009 Importance : 241p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José delfont . - Paris : édition alpha, 2009 . - 241p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la fonction politique -droit pénale - Index. décimale : 350 Résumé : l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
