Titre :	Guide du fournisseur de l'Etat : des collectivités locales et de leurs établissements publics
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commission centrale des marchés
Editeur :	Paris : Editions du "Moniteur"
Année de publication :	1972
Collection :	Collection "Moniteur" entreprise,
ISBN/ISSN/EAN :	978286282190
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés :	administration  Marchés  collectivités locales
Index. décimale :	350
Résumé :	Ce guide n'a pas la valeur juridique d'un document contractuel. Il est seulement destiné a faciliter la tache des fournisseurs en leur précisant les règles élémentaires qu'il leur faut appliquer pour vendre a l'état et aux collectivités locales et en leur indiquant les administrations qui reçoivent les propositions de fournitures ou de services.

Guide du fournisseur de l'Etat : des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / Commission centrale des marchés . - Paris : Editions du "Moniteur", 1972. - (Collection "Moniteur" entreprise,) .
ISSN : 978286282190
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Mots-clés :	administration  Marchés  collectivités locales
Index. décimale :	350
Résumé :	Ce guide n'a pas la valeur juridique d'un document contractuel. Il est seulement destiné a faciliter la tache des fournisseurs en leur précisant les règles élémentaires qu'il leur faut appliquer pour vendre a l'état et aux collectivités locales et en leur indiquant les administrations qui reçoivent les propositions de fournitures ou de services.