Titre :	Responsabilité pénale et fonction politique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	José delfont
Editeur :	Paris : édition alpha
Année de publication :	2009
Importance :	241p
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	la fonction politique -droit pénale -
Index. décimale :	350
Résumé :	l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique

Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José delfont . - Paris : édition alpha, 2009 . - 241p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	la fonction politique -droit pénale -
Index. décimale :	350
Résumé :	l'incidence de la fonction politique sur la responsabilité pénale - l'incidence de la responsabilité pénale sur la fonction politique