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Auteur Michel Rousset |
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Titre : Droit administratif : 2- Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Rousset Editeur : FRANCE : PUG Année de publication : 2004 Importance : 176p Présentation : couvre ull Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1196-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : formation - administrative - juge - dpécialisation Résumé : formation et évolution de la juridiction administrative - l'organisation actuelle de la juridiction administrative - le réglement des conflits - la réparation des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires - les exceptions aux régles générales de réparation des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires Droit administratif : 2- Le contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Rousset . - FRANCE : PUG, 2004 . - 176p : couvre ull ; 19cm.
ISBN : 978-2-7061-1196-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formation - administrative - juge - dpécialisation Résumé : formation et évolution de la juridiction administrative - l'organisation actuelle de la juridiction administrative - le réglement des conflits - la réparation des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires - les exceptions aux régles générales de réparation des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D-342-08.1 D-342-08.1 Périodique Bibliothèque FDroit indéterminé Exclu du prêt D-342-08.2 D-342-08.2 Périodique Bibliothèque FDroit indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit administratif : l'action administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Rousset Importance : 213p Présentation : couvre ull Format : 18cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1195-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : l'action - publiques - système - français Résumé : les sources de la légalité - la signification du principe de légalité - limites et contrepoids du principe de légalité - les sanctions du principe de légalité - la police administrative Droit administratif : l'action administrative [texte imprimé] / Michel Rousset . - [s.d.] . - 213p : couvre ull ; 18cm.
ISBN : 978-2-7061-1195-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : l'action - publiques - système - français Résumé : les sources de la légalité - la signification du principe de légalité - limites et contrepoids du principe de légalité - les sanctions du principe de légalité - la police administrative Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D-342-07.1 D-342-07.1 Périodique Bibliothèque FDroit indéterminé Exclu du prêt D-342-07.2 D-342-07.2 Périodique Bibliothèque FDroit indéterminé Exclu du prêt
