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Auteur Rachid ZOUAIMIA |
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Titre : DROIT DE LA CONCURRENCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : Maison d'édition BELKEISE Année de publication : 2012 Importance : 269 P Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-020-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : contrôle administratif - conseil de la concurrence -la procédure de contrôle Index. décimale : 650 Résumé : 1- L'objet du droit de la concurrence
2- champ d'application de la loi :l'entreprise
3- les notions fondamentales du droit de la concurrence
4- le contrôle administratif de la concurrence
5- la qualification juridique du conseil de la concurrence
6- le conseil de la concurrence:autorité de régulation
7- les pratiques anticoncurrentielles
8- les pratiques restrictives de concurrence
9- l'exception au principes:les exemptions
10- le domaine du contrôle des concentrations
11- sanction des pratiques restrictives de concurrence
12- les pouvoirs des sanctions conseil de la concurrence
13- procédure devant le conseil de la concurrence
14- mesures prononcé par conseil de la concurrence
15- les garanties du proces équitable
16- garanties d’impartialité et respect de l'égalité des parties
17- le contrôle juridictionnel des décisions du conseilDROIT DE LA CONCURRENCE [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2012 . - 269 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-33-020-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : contrôle administratif - conseil de la concurrence -la procédure de contrôle Index. décimale : 650 Résumé : 1- L'objet du droit de la concurrence
2- champ d'application de la loi :l'entreprise
3- les notions fondamentales du droit de la concurrence
4- le contrôle administratif de la concurrence
5- la qualification juridique du conseil de la concurrence
6- le conseil de la concurrence:autorité de régulation
7- les pratiques anticoncurrentielles
8- les pratiques restrictives de concurrence
9- l'exception au principes:les exemptions
10- le domaine du contrôle des concentrations
11- sanction des pratiques restrictives de concurrence
12- les pouvoirs des sanctions conseil de la concurrence
13- procédure devant le conseil de la concurrence
14- mesures prononcé par conseil de la concurrence
15- les garanties du proces équitable
16- garanties d’impartialité et respect de l'égalité des parties
17- le contrôle juridictionnel des décisions du conseilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité S.C.650-08.1 S.C.650-08.1 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-08.2 S.C.650-08.2 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-08.3 S.C.650-08.3 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible
Titre : Les instruments juridiques de la régulation economique en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : Maison d'édition BELKEISE Année de publication : 2012 Importance : 269 P Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-002-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : juridique -régulation économique - les autorités - contentieux Index. décimale : 650 Résumé : 1- Le dualisme institutionnel en matière de régulation
2- la notion d'autorité administrative indépendante
3- la consécration de l'institution
4- pertinence de la notion d'autorité administrative indépendante
5- les autorités commerciales indépendantes
6- la nature juridique controversé des agences
7- la soumission des agences a un régime dualiste
8- les fonctions regulatoires des autorités de régulation indépendante
9- les compétences arbitrales
10- les compétences répressives
11- les figures du désordre
12- la question spécifique de l’inter régulation
13- le régime contentieux des autorités administratives indépendantes
14- le contentieux de légalité
15- le contentieux de la responsabilitéLes instruments juridiques de la régulation economique en Algérie [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2012 . - 269 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-33-002-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : juridique -régulation économique - les autorités - contentieux Index. décimale : 650 Résumé : 1- Le dualisme institutionnel en matière de régulation
2- la notion d'autorité administrative indépendante
3- la consécration de l'institution
4- pertinence de la notion d'autorité administrative indépendante
5- les autorités commerciales indépendantes
6- la nature juridique controversé des agences
7- la soumission des agences a un régime dualiste
8- les fonctions regulatoires des autorités de régulation indépendante
9- les compétences arbitrales
10- les compétences répressives
11- les figures du désordre
12- la question spécifique de l’inter régulation
13- le régime contentieux des autorités administratives indépendantes
14- le contentieux de légalité
15- le contentieux de la responsabilitéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité S.C.650-09.1 S.C.650-09.1 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-09.2 S.C.650-09.2 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-09.3 S.C.650-09.3 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible
