Les instruments juridiques de la régulation economique en Algérie [texte imprimé] /
Rachid ZOUAIMIA, Auteur . -
ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2012 . - 269 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-33-002-9
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
| Mots-clés : |
juridique -régulation économique - les autorités - contentieux |
| Index. décimale : |
650 |
| Résumé : |
1- Le dualisme institutionnel en matière de régulation
2- la notion d'autorité administrative indépendante
3- la consécration de l'institution
4- pertinence de la notion d'autorité administrative indépendante
5- les autorités commerciales indépendantes
6- la nature juridique controversé des agences
7- la soumission des agences a un régime dualiste
8- les fonctions regulatoires des autorités de régulation indépendante
9- les compétences arbitrales
10- les compétences répressives
11- les figures du désordre
12- la question spécifique de l’inter régulation
13- le régime contentieux des autorités administratives indépendantes
14- le contentieux de légalité
15- le contentieux de la responsabilité |
Les instruments juridiques de la régulation economique en Algérie