LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES POUR LES MARCHES INTERNATIONAUX [texte imprimé] /
Michel DUBISSON, Auteur . -
PARIS : F.E.D.U.C.I, 1979 . - 343 P ; 24 CM.
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
| Mots-clés : |
les marchés internationaux / l'entreprise/les groupements |
| Index. décimale : |
658 |
| Résumé : |
- les groupements d'entreprises a caractère purement contractuel
- les caractères généraux des accords de groupement inter-entreprises
- parties-objet-durée
- les structure des coopération
- les responsabilités pouvant être encourues pour les parties
- stipulations financières et dispositions diverses
- la solution des conflits
- les groupements d'entreprises a caractère mixte
- les groupements d'entreprises avec création d'une entité commune dotée de la personnalité juridique
- les groupements d'entreprises statutaires sans personnalité juridique
- la société en participation et le partage du résultat d'un marché en droit français
- le groupement européen momentanée d'entreprise |
LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES POUR LES MARCHES INTERNATIONAUX