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Titre : DROIT DE LA CONCURRENCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : Maison d'édition BELKEISE Année de publication : 2012 Importance : 269 P Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-020-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : contrôle administratif - conseil de la concurrence -la procédure de contrôle Index. décimale : 650 Résumé : 1- L'objet du droit de la concurrence
2- champ d'application de la loi :l'entreprise
3- les notions fondamentales du droit de la concurrence
4- le contrôle administratif de la concurrence
5- la qualification juridique du conseil de la concurrence
6- le conseil de la concurrence:autorité de régulation
7- les pratiques anticoncurrentielles
8- les pratiques restrictives de concurrence
9- l'exception au principes:les exemptions
10- le domaine du contrôle des concentrations
11- sanction des pratiques restrictives de concurrence
12- les pouvoirs des sanctions conseil de la concurrence
13- procédure devant le conseil de la concurrence
14- mesures prononcé par conseil de la concurrence
15- les garanties du proces équitable
16- garanties d’impartialité et respect de l'égalité des parties
17- le contrôle juridictionnel des décisions du conseilDROIT DE LA CONCURRENCE [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2012 . - 269 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-33-020-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : contrôle administratif - conseil de la concurrence -la procédure de contrôle Index. décimale : 650 Résumé : 1- L'objet du droit de la concurrence
2- champ d'application de la loi :l'entreprise
3- les notions fondamentales du droit de la concurrence
4- le contrôle administratif de la concurrence
5- la qualification juridique du conseil de la concurrence
6- le conseil de la concurrence:autorité de régulation
7- les pratiques anticoncurrentielles
8- les pratiques restrictives de concurrence
9- l'exception au principes:les exemptions
10- le domaine du contrôle des concentrations
11- sanction des pratiques restrictives de concurrence
12- les pouvoirs des sanctions conseil de la concurrence
13- procédure devant le conseil de la concurrence
14- mesures prononcé par conseil de la concurrence
15- les garanties du proces équitable
16- garanties d’impartialité et respect de l'égalité des parties
17- le contrôle juridictionnel des décisions du conseilRéservation
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Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité S.C.650-08.1 S.C.650-08.1 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-08.2 S.C.650-08.2 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-08.3 S.C.650-08.3 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible
Titre : L’enquête de la satisfaction au sein d'une administration publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lamri BOUHAIT, Auteur Editeur : ALGER : Maison d'édition BELKEISE Année de publication : 2012 Importance : 94 P Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-024-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : administration publique -satisfaction Index. décimale : 650 Résumé : 1- la phase de préparation ou le cadrage de l’enquête
2- la phase de diagnostic :l'identification des attentes des usagers
3- la phase de quantification: la mesure de la satisfaction
4- l'administration des données
5-l'analyse des données recueillies
6- la présentation des résultats
7- la mise en oeuvre et le suiviL’enquête de la satisfaction au sein d'une administration publique [texte imprimé] / Lamri BOUHAIT, Auteur . - ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2012 . - 94 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-33-024-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : administration publique -satisfaction Index. décimale : 650 Résumé : 1- la phase de préparation ou le cadrage de l’enquête
2- la phase de diagnostic :l'identification des attentes des usagers
3- la phase de quantification: la mesure de la satisfaction
4- l'administration des données
5-l'analyse des données recueillies
6- la présentation des résultats
7- la mise en oeuvre et le suiviRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité S.C.650-07.1 S.C.650-07.1 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-07.2 S.C.650-07.2 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-07.3 S.C.650-07.3 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible
Titre : Les instruments juridiques de la régulation economique en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : Maison d'édition BELKEISE Année de publication : 2012 Importance : 269 P Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-002-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : juridique -régulation économique - les autorités - contentieux Index. décimale : 650 Résumé : 1- Le dualisme institutionnel en matière de régulation
2- la notion d'autorité administrative indépendante
3- la consécration de l'institution
4- pertinence de la notion d'autorité administrative indépendante
5- les autorités commerciales indépendantes
6- la nature juridique controversé des agences
7- la soumission des agences a un régime dualiste
8- les fonctions regulatoires des autorités de régulation indépendante
9- les compétences arbitrales
10- les compétences répressives
11- les figures du désordre
12- la question spécifique de l’inter régulation
13- le régime contentieux des autorités administratives indépendantes
14- le contentieux de légalité
15- le contentieux de la responsabilitéLes instruments juridiques de la régulation economique en Algérie [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2012 . - 269 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-33-002-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : juridique -régulation économique - les autorités - contentieux Index. décimale : 650 Résumé : 1- Le dualisme institutionnel en matière de régulation
2- la notion d'autorité administrative indépendante
3- la consécration de l'institution
4- pertinence de la notion d'autorité administrative indépendante
5- les autorités commerciales indépendantes
6- la nature juridique controversé des agences
7- la soumission des agences a un régime dualiste
8- les fonctions regulatoires des autorités de régulation indépendante
9- les compétences arbitrales
10- les compétences répressives
11- les figures du désordre
12- la question spécifique de l’inter régulation
13- le régime contentieux des autorités administratives indépendantes
14- le contentieux de légalité
15- le contentieux de la responsabilitéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité S.C.650-09.1 S.C.650-09.1 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-09.2 S.C.650-09.2 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-09.3 S.C.650-09.3 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible
Titre : Privatisation des entreprises publiques économique en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Amel TEBANI, Auteur Editeur : ALGER : Maison d'édition BELKEISE Année de publication : 2011 Importance : 237 P Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-829-95-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : la privatisation- secteur public algérien- le rôle de l’état - bilan de la privatisation Index. décimale : 650 Résumé : 1-redéfinition du rôle de l’état
2- les origines de l'interventionnisme de l’état
3- les stratégies de développement adaptées par les PED
4- la conception libérale du rôle de l’état
5- définition du concept de la privatisation
6- Evolution du secteur public algérien
7- création du secteur public algérien 1962-1978
8- le passage a la privatisation en Algérie
9- les causes du recours de l’Algérie au lancement de la privatisation
10- les objectifs de la privatisation
11- la nécessite de la mise en place d'un contexte économique et juridique propice a la privatisation
12- la stratégie de privatisation en Algérie
13- le régime de la privatisation
14- les modalités de la privatisation
15- analyse critique et bilan de la privatisationPrivatisation des entreprises publiques économique en Algérie [texte imprimé] / Amel TEBANI, Auteur . - ALGER : Maison d'édition BELKEISE, 2011 . - 237 P ; 24 CM.
ISBN : 978-9947-829-95-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : la privatisation- secteur public algérien- le rôle de l’état - bilan de la privatisation Index. décimale : 650 Résumé : 1-redéfinition du rôle de l’état
2- les origines de l'interventionnisme de l’état
3- les stratégies de développement adaptées par les PED
4- la conception libérale du rôle de l’état
5- définition du concept de la privatisation
6- Evolution du secteur public algérien
7- création du secteur public algérien 1962-1978
8- le passage a la privatisation en Algérie
9- les causes du recours de l’Algérie au lancement de la privatisation
10- les objectifs de la privatisation
11- la nécessite de la mise en place d'un contexte économique et juridique propice a la privatisation
12- la stratégie de privatisation en Algérie
13- le régime de la privatisation
14- les modalités de la privatisation
15- analyse critique et bilan de la privatisationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité S.C.650-10.1 S.C.650-10.1 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-10.2 S.C.650-10.2 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible S.C.650-10.3 S.C.650-10.3 Livre Bibliothèque FSECSG indéterminé Disponible
