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Auteur Decocq Georges |
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Droit de la concurrence interne et communautaire / Decocq Georges
Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Droit de la concurrence interne et communautaire / Decocq Georges
Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire