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Auteur de Brosses Antoine |
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Titre : L'étiquetage des denrées alimentaires : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites Type de document : texte imprimé Auteurs : de Brosses Antoine Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2002 Importance : 391 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Les règles générales de l'étiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit français - Les règles obligatoires et interdites d'étiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'étiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires. Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation. Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage. Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. L'étiquetage des denrées alimentaires : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites [texte imprimé] / de Brosses Antoine . - Paris : France Agricole, 2002 . - 391 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les règles générales de l'étiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit français - Les règles obligatoires et interdites d'étiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'étiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires. Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation. Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage. Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L'ťiquetage des denrěs alimentaires : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites Type de document : texte imprimé Auteurs : de Brosses Antoine Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2002 Importance : 391 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Les rg̈les gňřales de l'ťiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit franȧis - Les rg̈les obligatoires et interdites d'ťiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'ťiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de manir̈e approfondie, les rg̈les gňřales d'ťiquetage applicables aux denrěs alimentaires, en droit franȧis et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos ̌de la rǧlementation est prčis ̌par plus de 2000 rf̌řences de jurisprudence, tant franȧises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matir̈e d'ťiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit ̌ou le conseil. L'importance et la prčision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del ̉des denrěs alimentaires, certaines ťudes faites dans ce livre notamment celles consacrěs aux obligations gňřales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ̉tous les types de produits de consommation courante, mm̊e non alimentaires. Le lecteur dťiendra un vřitable Trait ̌de l'obligation de loyaut,̌ telle que df̌inie par le code de la consommation. Trs̈ pratique, l'ouvrage est illustr ̌par plus de 50 schm̌as ou tableaux explicatifs, des ršumš et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr ̌ ̉l'ťude des rg̈les gňřales et des mentions obligatoires ou interdites d'ťiquetage. Le Tome 2 traite quant ̉lui des mentions valorisantes (allǧations, graphisme, ťiquetage nutritionnel, signes de qualit)̌ et de la pratique de l'ťiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. L'ťiquetage des denrěs alimentaires : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites [texte imprimé] / de Brosses Antoine . - Paris : France Agricole, 2002 . - 391 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les rg̈les gňřales de l'ťiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit franȧis - Les rg̈les obligatoires et interdites d'ťiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'ťiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de manir̈e approfondie, les rg̈les gňřales d'ťiquetage applicables aux denrěs alimentaires, en droit franȧis et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos ̌de la rǧlementation est prčis ̌par plus de 2000 rf̌řences de jurisprudence, tant franȧises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matir̈e d'ťiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit ̌ou le conseil. L'importance et la prčision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del ̉des denrěs alimentaires, certaines ťudes faites dans ce livre notamment celles consacrěs aux obligations gňřales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ̉tous les types de produits de consommation courante, mm̊e non alimentaires. Le lecteur dťiendra un vřitable Trait ̌de l'obligation de loyaut,̌ telle que df̌inie par le code de la consommation. Trs̈ pratique, l'ouvrage est illustr ̌par plus de 50 schm̌as ou tableaux explicatifs, des ršumš et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr ̌ ̉l'ťude des rg̈les gňřales et des mentions obligatoires ou interdites d'ťiquetage. Le Tome 2 traite quant ̉lui des mentions valorisantes (allǧations, graphisme, ťiquetage nutritionnel, signes de qualit)̌ et de la pratique de l'ťiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites Type de document : texte imprimé Auteurs : de Brosses Antoine Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2002 Importance : 391 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Les r?gles g?n?rales de l'?tiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit fran?ais - Les r?gles obligatoires et interdites d'?tiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'?tiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de mani?re approfondie, les r?gles g?n?rales d'?tiquetage applicables aux denr?es alimentaires, en droit fran?ais et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos? de la r?glementation est pr?cis? par plus de 2000 r?f?rences de jurisprudence, tant fran?aises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en mati?re d'?tiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit? ou le conseil. L'importance et la pr?cision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del? des denr?es alimentaires, certaines ?tudes faites dans ce livre notamment celles consacr?es aux obligations g?n?rales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ? tous les types de produits de consommation courante, m?me non alimentaires. Le lecteur d?tiendra un v?ritable Trait? de l'obligation de loyaut?, telle que d?finie par le code de la consommation. Tr?s pratique, l'ouvrage est illustr? par plus de 50 sch?mas ou tableaux explicatifs, des r?sum?s et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr? ? l'?tude des r?gles g?n?rales et des mentions obligatoires ou interdites d'?tiquetage. Le Tome 2 traite quant ? lui des mentions valorisantes (all?gations, graphisme, ?tiquetage nutritionnel, signes de qualit?) et de la pratique de l'?tiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites [texte imprimé] / de Brosses Antoine . - Paris : France Agricole, 2002 . - 391 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les r?gles g?n?rales de l'?tiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit fran?ais - Les r?gles obligatoires et interdites d'?tiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'?tiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de mani?re approfondie, les r?gles g?n?rales d'?tiquetage applicables aux denr?es alimentaires, en droit fran?ais et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos? de la r?glementation est pr?cis? par plus de 2000 r?f?rences de jurisprudence, tant fran?aises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en mati?re d'?tiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit? ou le conseil. L'importance et la pr?cision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del? des denr?es alimentaires, certaines ?tudes faites dans ce livre notamment celles consacr?es aux obligations g?n?rales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ? tous les types de produits de consommation courante, m?me non alimentaires. Le lecteur d?tiendra un v?ritable Trait? de l'obligation de loyaut?, telle que d?finie par le code de la consommation. Tr?s pratique, l'ouvrage est illustr? par plus de 50 sch?mas ou tableaux explicatifs, des r?sum?s et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr? ? l'?tude des r?gles g?n?rales et des mentions obligatoires ou interdites d'?tiquetage. Le Tome 2 traite quant ? lui des mentions valorisantes (all?gations, graphisme, ?tiquetage nutritionnel, signes de qualit?) et de la pratique de l'?tiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. Exemplaires(0)
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Titre : : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites Type de document : texte imprimé Auteurs : de Brosses Antoine Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2002 Importance : 391 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Les r?gles g?n?rales de l'?tiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit fran?ais - Les r?gles obligatoires et interdites d'?tiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'?tiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de mani?re approfondie, les r?gles g?n?rales d'?tiquetage applicables aux denr?es alimentaires, en droit fran?ais et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos? de la r?glementation est pr?cis? par plus de 2000 r?f?rences de jurisprudence, tant fran?aises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en mati?re d'?tiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit? ou le conseil. L'importance et la pr?cision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del? des denr?es alimentaires, certaines ?tudes faites dans ce livre notamment celles consacr?es aux obligations g?n?rales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ? tous les types de produits de consommation courante, m?me non alimentaires. Le lecteur d?tiendra un v?ritable Trait? de l'obligation de loyaut?, telle que d?finie par le code de la consommation. Tr?s pratique, l'ouvrage est illustr? par plus de 50 sch?mas ou tableaux explicatifs, des r?sum?s et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr? ? l'?tude des r?gles g?n?rales et des mentions obligatoires ou interdites d'?tiquetage. Le Tome 2 traite quant ? lui des mentions valorisantes (all?gations, graphisme, ?tiquetage nutritionnel, signes de qualit?) et de la pratique de l'?tiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. : Tome 1, Mentions obligatoires, mentions interdites [texte imprimé] / de Brosses Antoine . - Paris : France Agricole, 2002 . - 391 p ; 24 cm.
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Mots-clés : Les r?gles g?n?rales de l'?tiquetage - Les mentions obligatoires et interdites en droit fran?ais - Les r?gles obligatoires et interdites d'?tiquetage en droit international - Les mentions valorisantes - Pratique de l'?tiquetage Index. décimale : 344 Résumé : Voici le premier ouvrage qui expose de mani?re approfondie, les r?gles g?n?rales d'?tiquetage applicables aux denr?es alimentaires, en droit fran?ais et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'expos? de la r?glementation est pr?cis? par plus de 2000 r?f?rences de jurisprudence, tant fran?aises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en mati?re d'?tiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicit? ou le conseil. L'importance et la pr?cision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-del? des denr?es alimentaires, certaines ?tudes faites dans ce livre notamment celles consacr?es aux obligations g?n?rales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer ? tous les types de produits de consommation courante, m?me non alimentaires. Le lecteur d?tiendra un v?ritable Trait? de l'obligation de loyaut?, telle que d?finie par le code de la consommation. Tr?s pratique, l'ouvrage est illustr? par plus de 50 sch?mas ou tableaux explicatifs, des r?sum?s et plusieurs index pour faciliter la recherche. Le Tome 1 est consacr? ? l'?tude des r?gles g?n?rales et des mentions obligatoires ou interdites d'?tiquetage. Le Tome 2 traite quant ? lui des mentions valorisantes (all?gations, graphisme, ?tiquetage nutritionnel, signes de qualit?) et de la pratique de l'?tiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
