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Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy Jacques Editeur : paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 532 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit p?nal - code p?nal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit p?nal se d?finit comme le droit de la r?pression des infractions. Il trouve son expression dans le Code p?nal promulgu? en 1992, modifi? r?cemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de pr?senter les r?gles g?n?rales applicables ? toutes les infractions telles qu'elles sont re?ues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une premi?re partie est consacr?e ? l'infraction pr?sent?e comme un comportement incrimin? et imputable ? son auteur. L'incrimination est fond?e sur le principe de la l?galit? auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interpr?tation stricte et la non-r?troactivit? de la loi p?nale plus s?v?re. Sont ?galement trait?es : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypoth?ses o? celle-ci n'a pas lieu d'?tre parce que le fait commis est justifi? l?galement par l'?tat de n?cessit?, la l?gitime d?fense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorit? l?gitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension mat?rielle (le fait) et psychologique (la culpabilit?), acte que le juge doit imputer ? une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une pr?sentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol g?n?ral ou sp?cial, de faute p?nale, de complicit? ou de cause de non-imputabilit?. La responsabilit? des personnes morales ainsi que celle des mineurs d?linquants font l'objet de d?veloppements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Apr?s un expos? de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont ?tudi?es successivement la peine encourue, la peine prononc?e et la peine ex?cut?e. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la diff?rence qu'il y a entre ce que pr?voit la loi et ce que subit effectivement le d?linquant. Un index facilite la consultation du manuel [texte imprimé] / Leroy Jacques . - paris : L.G.D.J, 2003 . - 532 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit p?nal - code p?nal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit p?nal se d?finit comme le droit de la r?pression des infractions. Il trouve son expression dans le Code p?nal promulgu? en 1992, modifi? r?cemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de pr?senter les r?gles g?n?rales applicables ? toutes les infractions telles qu'elles sont re?ues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une premi?re partie est consacr?e ? l'infraction pr?sent?e comme un comportement incrimin? et imputable ? son auteur. L'incrimination est fond?e sur le principe de la l?galit? auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interpr?tation stricte et la non-r?troactivit? de la loi p?nale plus s?v?re. Sont ?galement trait?es : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypoth?ses o? celle-ci n'a pas lieu d'?tre parce que le fait commis est justifi? l?galement par l'?tat de n?cessit?, la l?gitime d?fense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorit? l?gitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension mat?rielle (le fait) et psychologique (la culpabilit?), acte que le juge doit imputer ? une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une pr?sentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol g?n?ral ou sp?cial, de faute p?nale, de complicit? ou de cause de non-imputabilit?. La responsabilit? des personnes morales ainsi que celle des mineurs d?linquants font l'objet de d?veloppements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Apr?s un expos? de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont ?tudi?es successivement la peine encourue, la peine prononc?e et la peine ex?cut?e. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la diff?rence qu'il y a entre ce que pr?voit la loi et ce que subit effectivement le d?linquant. Un index facilite la consultation du manuel Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy Jacques Editeur : paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 532 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit p?nal - code p?nal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit p?nal se d?finit comme le droit de la r?pression des infractions. Il trouve son expression dans le Code p?nal promulgu? en 1992, modifi? r?cemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de pr?senter les r?gles g?n?rales applicables ? toutes les infractions telles qu'elles sont re?ues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une premi?re partie est consacr?e ? l'infraction pr?sent?e comme un comportement incrimin? et imputable ? son auteur. L'incrimination est fond?e sur le principe de la l?galit? auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interpr?tation stricte et la non-r?troactivit? de la loi p?nale plus s?v?re. Sont ?galement trait?es : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypoth?ses o? celle-ci n'a pas lieu d'?tre parce que le fait commis est justifi? l?galement par l'?tat de n?cessit?, la l?gitime d?fense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorit? l?gitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension mat?rielle (le fait) et psychologique (la culpabilit?), acte que le juge doit imputer ? une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une pr?sentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol g?n?ral ou sp?cial, de faute p?nale, de complicit? ou de cause de non-imputabilit?. La responsabilit? des personnes morales ainsi que celle des mineurs d?linquants font l'objet de d?veloppements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Apr?s un expos? de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont ?tudi?es successivement la peine encourue, la peine prononc?e et la peine ex?cut?e. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la diff?rence qu'il y a entre ce que pr?voit la loi et ce que subit effectivement le d?linquant. Un index facilite la consultation du manuel [texte imprimé] / Leroy Jacques . - paris : L.G.D.J, 2003 . - 532 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit p?nal - code p?nal Index. décimale : 345 Résumé : Le droit p?nal se d?finit comme le droit de la r?pression des infractions. Il trouve son expression dans le Code p?nal promulgu? en 1992, modifi? r?cemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de pr?senter les r?gles g?n?rales applicables ? toutes les infractions telles qu'elles sont re?ues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une premi?re partie est consacr?e ? l'infraction pr?sent?e comme un comportement incrimin? et imputable ? son auteur. L'incrimination est fond?e sur le principe de la l?galit? auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interpr?tation stricte et la non-r?troactivit? de la loi p?nale plus s?v?re. Sont ?galement trait?es : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypoth?ses o? celle-ci n'a pas lieu d'?tre parce que le fait commis est justifi? l?galement par l'?tat de n?cessit?, la l?gitime d?fense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorit? l?gitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension mat?rielle (le fait) et psychologique (la culpabilit?), acte que le juge doit imputer ? une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une pr?sentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol g?n?ral ou sp?cial, de faute p?nale, de complicit? ou de cause de non-imputabilit?. La responsabilit? des personnes morales ainsi que celle des mineurs d?linquants font l'objet de d?veloppements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Apr?s un expos? de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont ?tudi?es successivement la peine encourue, la peine prononc?e et la peine ex?cut?e. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la diff?rence qu'il y a entre ce que pr?voit la loi et ce que subit effectivement le d?linquant. Un index facilite la consultation du manuel Exemplaires(0)
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Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Exemplaires(0)
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Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Decocq André Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges Decocq André . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés. Exemplaires(0)
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Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges . - 2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm.
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Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos? commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une ?conomie de march? ouverte o? la concurrence est libre, proclam? par le Trait? CE, domine le droit de la Communaut? europ?enne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn?. Ce principe veut non seulement que toutes les activit?s ?conomiques soient ouvertes ? la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ? assurer. Les auteurs ont choisi, sans n?gliger les r?gles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles m?ritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contr?le des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La r?daction de la deuxi?me ?dition de ce manuel a co?ncide avec la r?forme des r?gles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entr?e en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europ?enne du nouveau r?glement CE sur les concentrations (r?glement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du r?glement 1/2003 du 16 d?cembre 2002 relatif ? la mise en ?uvre des r?gles de concurrence pr?vues aux articles 81 et 82 du Trait? CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premi?re ?dition des changements allant bien au-del? d'une simple mise ? jour. Les auteurs s'y sont attach?s. Exemplaires(0)
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