Droit de la concurrence interne et communautaire / Decocq Georges Decocq Andr ̌

Public ISBD Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq Georges Decocq Andr ̌ Mention d'édition : 2 emme Editeur : paris : L.G.D.J Importance : 601 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos ̌commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une čonomie de march ̌ouverte o ̮la concurrence est libre, proclam ̌par le Trait ̌CE, domine le droit de la Communaut ̌europěnne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn.̌ Ce principe veut non seulement que toutes les activitš čonomiques soient ouvertes ̉la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ̉assurer. Les auteurs ont choisi, sans nǧliger les rg̈les de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles mřitent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrl̥e des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rďaction de la deuxim̈e ďition de ce manuel a con̐cide avec la rf̌orme des rg̈les communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrě en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europěnne du nouveau rg̈lement CE sur les concentrations (rg̈lement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du rg̈lement 1/2003 du 16 dčembre 2002 relatif ̉la mise en œuvre des rg̈les de concurrence prv̌ues aux articles 81 et 82 du Trait ̌CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premir̈e ďition des changements allant bien au-del ̉d'une simple mise ̉jour. Les auteurs s'y sont attachš. Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / Decocq Georges Decocq Andr ̌  . -  2 emme . - paris : L.G.D.J, [s.d.] . - 601 p ; 22 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -concurrence interne- communautaire Index. décimale : 343 Résumé : Ce manuel tente un expos ̌commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une čonomie de march ̌ouverte o ̮la concurrence est libre, proclam ̌par le Trait ̌CE, domine le droit de la Communaut ̌europěnne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonn.̌ Ce principe veut non seulement que toutes les activitš čonomiques soient ouvertes ̉la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche ̉assurer. Les auteurs ont choisi, sans nǧliger les rg̈les de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles mřitent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrl̥e des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rďaction de la deuxim̈e ďition de ce manuel a con̐cide avec la rf̌orme des rg̈les communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrě en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union europěnne du nouveau rg̈lement CE sur les concentrations (rg̈lement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du rg̈lement 1/2003 du 16 dčembre 2002 relatif ̉la mise en œuvre des rg̈les de concurrence prv̌ues aux articles 81 et 82 du Trait ̌CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la premir̈e ďition des changements allant bien au-del ̉d'une simple mise ̉jour. Les auteurs s'y sont attachš.

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200